Conditions générales de vente
Société : Good Food For Mama, SAS au capital de 12 200 €
Siege social : 20 A rue de la Rivière, 72190 Saint-Pavace
Présidente : Aline Lebrêne Baron
SIRET : 92280942100014
Sites internet : www.goodfoodformama.com et www.oumamibouillon.com
Email : contact@oumamibouillon.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Good Food For Mama et toute personne physique (« client ») souhaitant effectuer un achat via les Sites internet www.goodfoodformama.com et www.oumamibouillon.com
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer une commande sur le Site www.goodfoodformama.com et www.oumamibouillon.com (« Site »)
1. Objet
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par Good Food For Mama avec un Client désirant acheter les produits proposés à la vente (« Produits ») par Good Food For Mama sur le Site.
Les CGV s’appliquent également lors de la vente de Produits sur des « salons ou foires ».
L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au Client consommateur, tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation, majeur agissant à des fins personnelles.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur demande à l’adresse électronique contact@oumamibouillon.com
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Good Food For Mama invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV et des conditions particulières de sa commande (Produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
2. Produits
2.1 Informations sur les Produits
Good Food For Mama accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site et indique notamment leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés, les conseils d’utilisation permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Good Food For Mama indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des Produits.
2.2 Avertissement concernant les allergies
Les Produits vendus sur le Site contiennent certains allergènes précisés en gras pour Produit dans la rubrique « valeurs nutritionnels ». Vous pouvez également contacter notre service consommateur à l’adresse suivante contact@oumamibouillon.com
2.3 Disponibilité des Produits
Good Food For Mama se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. Good Food For Mama s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du Produit, Good Food For Mama informera le client par courrier électronique que sa commande peut être annulée et remboursée au Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par Good Food For Mama.
3. Commandes
Pour passer commande, 2 modes de commande sont possibles sur le Site :
– Sans création de compte client
– Avec création de compte client
3.1 Création de compte
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Good Food For Mama soient sincères, exactes et à jour. Le Client peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte Client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à Good Food For Mama dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de l’exécuter conformément aux attentes du Client.
Le Client choisit un login et un mot de passe (confidentiels) pour accéder à son compte. Good Food For Mama ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si le Client a oublié son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site lui permet de les récupérer au moyen de son adresse email.
3.2 Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
– Sélection des Produits dans le panier du Client;
– Sélection du mode de livraison ;
– Validation du contenu du panier ;
– Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
– Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
– Information sur la facturation ;
– Confirmation des modalités de la livraison ;
– Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV
– Information et validation du paiement.
Le Client reconnaît que la validation de la commande vaut engagement de payer celle-ci.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.
3.3 Confirmation de la commande
Good Food For Mama confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de commande.
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le client et Good Food For Mama est formé au moment de l’acceptation de la commande par le Client.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par Good Food For Mama est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des Produits de saison et des conditions économiques.
4.2 Paiement (sécurisation des transactions)
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les bons de réduction, avoirs et bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables et sont exclusivement utilisables sur le Site. Leur durée de validité est d’un 1 an maximum à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire apposée sur les bons de réduction, avoirs ou bons cadeaux.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de Stripe qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un email de confirmation de commande au Client par Good Food For Mama et de l’encaissement de l’intégralité du prix.
Good Food For Mama conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements.
Les parties reconnaissent que ces enregistrements de commandes et paiement seront considérées comme des preuves parfaitement opposables.
En cas d’utilisation frauduleuse, Good Food For Mama ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Les informations correspondantes à la commande pourront être demandées au Client, dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, pour les vérifications d’usage et transmises à toute juridiction étatique ou autorité de contrôle légalement désignée. Dans le cas d’un règlement par PayPal, le Client adhère automatiquement aux conditions d’utilisation des services de PayPal qui est responsable des vérifications d’usage et les communications d’informations requises par la loi.
5. Livraison
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du volume commandé.
Le client choisi au moment de la commande son mode de livraison : point relais, livraison à domicile ou retrait à l’atelier.
Good Food For Mama se réserve le droit de modifier le point relais si celui-ci n’est pas compatible avec la taille du colis ou les contraintes logistiques.
Les transporteurs utilisés sont : Mondial Relay, Shop2Shop, Chronopost, Colissimo, DPD Relais et DPD.
Bien que le client puisse choisir son mode de livraison, le choix final reste à l’appréciation du service logistique de Good Food For Mama.
Les tarifs de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du volume et du transporteur sélectionné.
Good Food For Mama applique des tarifs normaux, sans marge surfaite sur les frais de transport, ceux-ci étant directement réglés aux transporteurs. Les frais de port ne peuvent donc pas être offerts.
En cas d’absence du client et de retour du colis à l’expéditeur, Good Food For Mama pourra demander le paiement des frais de port pour une réexpédition.
6. Droit de Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception pour la vente de biens.
Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.
7. Réclamations et Retours
Colis endommagé
Si un pot est abîmé à la réception, le client doit envoyer une photo du pot et de l’emballage et de l’étiquette sous 48 heures à contact@oumamibouillon.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Problème de livraison
Si un colis n’a pas été livré ou a été envoyé à un mauvais point relais, le client doit informer Good Food For Mama dès que possible pour ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
En cas d’anomalie, le client doit contacter par email contact@oumamibouillon.com
8. Responsabilité
Good Food For Mama ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, intempéries, problème de transport).
9. Garanties légales
Good Food For Mama s’engage à respecter les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des données personnelles
Good Food For Mama collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@oumamibouillon.com
11. Droit de propriété intellectuelle
Le Site est le résultat d’une conception originale qui a nécessité un investissement financier et humain important. Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, les textes, photos, graphismes, illustrations, dessins, marques, vidéos etc.), constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de la société Good Food For Mama ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui lui a été consentie par leur titulaire.
L’usage, la représentation ou la reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdits sans l’accord préalable et écrit de la société Good Food For Mama. Seule une reproduction à usage personnel et privé est autorisée aux fins exclusives de consultation du Site, excluant toute utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses éléments à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou totale du Site ou de l’un des éléments le composant, ou transfert vers un autre site sont interdits et constituent, sans l’accord préalable et écrit de la société Good Food For Mama, une contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales et/ ou civiles. La société Good Food For Mama se réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux des Tribunaux du Mans.